
Contrat de licence d'utilisateur final pour logiciel Brother
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IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT :
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Le prsent Contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") constitue un contrat lgal entre vous (y compris sans pour autant s'y limiter  toute personne physique ou morale) et Brother Industries, Ltd. ("Brother") et rgit votre utilisation du logiciel(y compris le contenu qui est une mise  jour  ajouter , aprs l'installation normale) dcrit ci-dessous dans le ("LOGICIEL"). Le LOGICIEL comprend le logiciel sus-mentionn qui sera install si vous cliquez sur le bouton "Suivant" ou "Oui" de la bote de dialogue affichant le contrat de licence dans le programme d'installation, et tout support, toute documentation imprime telle que les guides d'utilisation et toute documentation lectronique, y compris sans pour autant s'y limiter, les documents en ligne. En installant, en reproduisant et/ou en utilisant le LOGICIEL, vous reconnaissez tre li par les termes du prsent CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, Brother refuse de vous accorder la licence du LOGICIEL, auquel cas, vous ne serez pas en mesure de l'utiliser.



Termes et conditions.
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1. Concession de licence.
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  Brother vous concde la licence suivante :

1) Installer un exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur unique pour l'utiliser, l'afficher et l'excuter ;  condition, toutefois, que si le LOGICIEL est conditionn avec des matriels Brother ou constitue une mise  niveau d'un logiciel ayant t conditionn avec des matriels Brother, vous pourrez installer le LOGICIEL sur plusieurs ordinateurs et l'utiliser sur un site unique aux seules fins d'exploitation avec lesdits matriels Brother.

2) Faire une copie du LOGICIEL aux seules fins d'archivage ;  condition que ladite copie comprenne toute mention de copyright et/ou tout avis ayant trait aux droits de proprit intellectuelle figurant sur le LOGICIEL d'origine sous une forme parfaitement identique aux mentions et avis figurant sur le LOGICIEL d'origine.


2. Restriction d'utilisation.
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  Sauf dans les conditions expressment stipules aux termes de l'Article 1 ci-dessus, Brother ne vous concde aucune licence ayant trait au LOGICIEL. Les oprations suivantes vous sont notamment expressment interdites :
1) Faire des copies du LOGICIEL sauf dans les conditions expressment permises en conformit avec l'Article 1 du prsent CLUF ;
2) Faire des copies des lments associs au LOGICIEL ;
3) Modifier le LOGICIEL ;
4) Pratiquer l'ingnierie  rebours, dsassembler ou dcompiler le LOGICIEL et/ou crer quelques travaux que ce soient drivs du LOGICIEL ;
5) Sparer tout lment du LOGICIEL des autres  des fins d'utilisation sur plusieurs ordinateurs ; ou
6) Louer ou cder  bail le LOGICIEL.


3. Proprit.
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  Tous les droits, titres et intrts tels que les droits d'auteurs associs au LOGICIEL (y compris, sans pour autant s'y limiter les programmes, images, cliparts, modles, textes intgrs) et les guides d'utilisation et autres lments y affrents ainsi que leur copie demeurent la proprit de Brother ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protg par la lgislation sur les droits d'auteur et les conventions internationales applicables. Tous les droits, titres et intrts, y compris sans pour autant s'y limiter, les droits d'auteurs associs au LOGICIEL sont confrs sous licence mais ne sont pas vendus.


4. Transfert.
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  Vous pouvez transfrer le LOGICIEL  titre permanent  tout tiers que ce soit,  condition, au moment dudit transfert, de fournir audit tiers tous les lments contenus dans le coffret du LOGICIEL (y compris tous les composants, supports et documents imprims tels que les guides d'utilisation). Si le LOGICIEL constitue une mise  niveau d'un logiciel antrieur, vous devez galement fournir ledit logiciel antrieur. Au moment du transfert, vous perdez tout droit de conserver toute copie du LOGICIEL et devez effacer les copies du LOGICIEL faites en conformit avec l'Article 1 du prsent CLUF.


5. Garantie.
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5.1	Brother vous garantit que le LOGICIEL fonctionnera en conformit substantielle avec ses spcifications pour une priode de 90 jours  compter de la date de rception initiale du LOGICIEL. A rception et validation par Brother de votre avis selon lequel le LOGICIEL ne fonctionne pas en conformit substantielle avec ses spcifications, Brother remplacera le support du LOGICIEL par un LOGICIEL qui fonctionnera.

5.2	Le remplacement du LOGICIEL par Brother tel que stipul  la Section 5.1 du prsent CLUF constitue la totalit de la responsabilit de Brother et votre unique recours exclusif.

5.3	La garantie ci-dessus ne s'applique pas  toute non performance du LOGICIEL engendre par (i) un accident, (ii) un entretien ou un talonnage incorrect ou insuffisant, (iii) un branchement ou une fusion avec un logiciel, un appareil ou autre lment quel qu'il soit non fourni par Brother, ou (iv) une modification ou une altration apporte au LOGICIEL par vous-mme ou tout tiers quel qu'il soit.


6. Limite de responsabilit.
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  BROTHER REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE AUTRE QUE CELLE STIPULEE A L'ARTICLE 5 DU PRESENT CLUF, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AYANT TRAIT AU LOGICIEL. DE SURCROIT, BROTHER NE SERA AUCUNEMENT TENUE RESPONSABLE EN CAS DE PERTE DE BENEFICES, MANQUE A GAGNER, PERTES D'UTILISATION OU DE DONNEES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, OU EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU FORTUIT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, DE NATURE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, ET CE MEME SI BROTHER A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.


7. Rsiliation.
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  Le prsent CLUF prendra effet ds votre acceptation et il restera en vigueur jusqu' son transfert ou jusqu' ce que vous mettiez fin  l'utilisation du LOGICIEL. Toutefois, Brother se rserve le droit, sans prjudice de tout autre droit et remde qu'elle pourrait invoquer, de rsilier le prsent CLUF sans pravis en cas de violation de votre part. En cas de rsiliation du prsent CLUF par Brother dans les conditions nonces ci-dessus, vous devez dtruire le LOGICIEL et toutes les copies ventuelles.


8. Marques.
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  Le prsent CLUF ne pourra en aucun cas tre interprt comme vous confrant une licence d'utiliser tout droit associ  une marque commerciale ou marque de service quelconque dtenue par Brother ou par ses fournisseurs.


9. Rglementation  l'exportation.
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  Il vous est interdit d'exporter ou de rexporter le LOGICIEL, sa copie ou son adaptation en infraction aux lois ou  la rglementation en vigueur.


10. Lois applicables.
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  Le prsent CLUF est rgi et rglement par la lgislation du Japon. Si l'une quelconque des dispositions du prsent CLUF est dclare non valide, ladite disposition sera juge isole et indpendante des autres dispositions du prsent CLUF et la validit des autres dispositions et de la totalit du CLUF n'en sera nullement affecte.
